André Flajolet, député du Pas de Calais désigné par le gouvernement pour l'élaboration d'un rapport sur le Régime Minier
19/03/2010 14:24 par ump14emecircopdc
Régime Minier
Fiche sur le mouvement social des affiliés de la caisse des mines :17 mars 2010
Les fédérations syndicales nationales de mineurs ont manifesté mercredi 17 mars dernier à Paris. Elles ont été reçues par les responsables de la caisse des mines (CANSSM) puis par le cabinet de la ministre de la santé et des sports.
Les revendications portent sur (i) la réforme du volet retraite de la caisse, (ii) l’évolution des prestations maladie du régime minier (notamment à la suite de la suppression de l’article « 2-2b », effective depuis le 1er janvier 2010), (iii) ainsi que sur les modalités de transfert des personnels des caisses régionales minières aux structures associatives qui ont vocation à gérer les établissements sanitaires et médicosociaux et de services d’aide à la personne du réseau minier.
Au cours de la réunion avec le cabinet de la ministre de la santé et des sports, les organisations Syndicales ont proposé qu’un parlementaire se voit confier une mission de réflexion d’une durée de 2 mois pour relever éventuellement les difficultés que poserait la suppression du 2.2.b au regard de l’accès au soin de certains affiliés du régime, ainsi que pour proposer des aménagements aux modalités de transfert des personnels des caisses régionales aux associations gestionnaires des œuvres du régime.
Le nom du parlementaire qui sera chargé de cette mission n’est pas encore connu à ce stade.
La revalorisation des retraites
Conformément aux engagements pris par le Président de la République lors de la campagne électorale de 2007, le gouvernement a mis en place un groupe de travail avec l’ensemble des fédérations d’organisations syndicales de mineurs en vue d’une revalorisation des retraites minières liquidées avant 1987.
Un projet de relevé de conclusions prévoyant une revalorisation de 5% sur cinq ans, au-delà desrevalorisations annuelles traditionnelles, a été transmis aux syndicats le 18 décembre 2009.
Les organisations syndicales examinent ce texte et devraient faire connaître prochainement au gouvernement leur position.
Ce point n’a pas été abordé au cours de la réunion avec le cabinet de la ministre de la santé et des sports du 17 mars.
La suppression de l’article 2-2 b) du décret du 24 décembre 1992
Cet article 2-2b) constituait une disposition à caractère provisoire, prévue par le décret n°92-1354 du 24 décembre 1992. L’article 2.2.b, qui a été supprimé par le décret du 31 décembre 2009, prévoyait la prise en charge intégrale (100%), mais de façon variable selon les caisses régionales du régime, de certaines prestations : certains frais de transport, habituellement non pris en charge par l’Assurance maladie, frais de transport et d’hébergement de cures thermales non pris en charge par le régime général, ainsi que certains produits pharmaceutiques dispensés dans les pharmacies libérales et habituellement non remboursés par la sécurité sociale.
La suppression de cette disposition ne remet toutefois pas en cause le principe de gratuité
inscrit dans le décret de 1946 :
- ce principe de gratuité des soins pour les affiliés du régime minier est inscrit dans le décret de 1946 et prend la forme d’une garantie de prise en charge totale (100%) pour toutes les prestations remboursables par l’assurance maladie. L’application des dispositions de droit commun couvrent la plupart des cas qui relevaient du 2-2 b) et ne remet donc pas en cause la gratuité des soins, dans la mesure où les prestations prises en charge par l’assurance maladie du régime général restent prises en charge à 100% dans le régime minier (absence de ticket modérateur) ;
- en outre, le régime minier est le seul régime spécial à ne pas appliquer les dispositifs de participation forfaitaire (forfait d’un euro) et de franchise médicale, entrés en vigueur respectivement au 1er janvier 2005 et 1er janvier 2008.
Dans le cas où des situations difficiles seraient identifiées (affiliés du régime ayant de faibles ressources), certaines prestations pourront être prises en charge par le fonds d’action sanitaire et sociale (ASS) des caisses régionales du régime minier.
La mise à disposition des personnels.
Jusqu’à présent, les caisses régionales du régime gèrent directement un certain nombre d’établissements sanitaires et médico-sociaux et des services d’aide à la personne.
Afin d’assurer l’avenir de ces structures et des personnels à long terme, la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2008-2011 entre l’Etat et le régime minier, et à laquelle les syndicats (à l’exception de la CGT) ont donné leur accord, prévoit l’autonomisation de ces structures sous la forme d’associations gestionnaires.
Plusieurs solutions sont envisagées pour les personnels travaillant dans ces établissements et ces services d’aide à la personne à l’occasion de la transformation de ces structures en associations
1 les personnels demeurent salariés des caisses régionales et sont mis à disposition des nouvelles associations ; ils conserveraient ainsi le bénéfice de la convention minière et la garantie de pouvoir revenir occuper un poste dans la CARMI.
2 les personnels passent collectivement sous le régime de contrat de travail résultant de la convention collective de ces associations (convention FEHAP) et deviennent alors salariés directs de ces structures. Dans ce cas là, ils disposent d’un contrat à durée indéterminée, qui leur assurent un emploi pérenne, même en cas de disparition ultérieure de la CARMI.
La première option prévoyant la mise à disposition des personnels serait dérogatoire aux dispositions du code du travail (art. L 1224-1 CT) qui prévoient que le transfert des contrats de travail s’impose dans tous les cas de fusion, d’externalisation ou de reprise d’activité. Le ministère chargé de la santé a toutefois proposé d’autoriser, de façon temporaire, la mise à disposition des salariés et d’étudier dans l’intervalle les modalités d’un transfert des contrats de travail aux associations de gestion des œuvres.
jeudi 18.03.2010, 05:06 - La Voix du Nord
Valérie Létard a distribué des tracts, hier matin, sur le marché liévinois.
| CAMPAGNE |
C'est vers 10 h 30, hier que Valérie Letard, tête de liste UMP pour les Régionales, ...
est arrivée à Liévin. Nesrédine Ramdani, Sophie Gauthy et Frédéric Lamand, trois des candidats du bassin minier, l'attendaient pour débuter une traversée marathon du marché de Liévin. « C'est un des marchés le plus importants de la région, annonce Nesrédine Ramdani. Nous nous devions d'être présents. Nous allons chercher les absentionistes et ceux qui se sont égarés. » Aussitôt dit, aussitôt fait, la délégation a emboîté le pas de Valérie Létard qui à coups de distribution de tracts et de mains serrées, a salué les Liévinois en leur rappelant d'aller voter dimanche. •
Communiqué de presse
Les masques sont tombés ! Comme nous l’avons toujours dit, le PS, les communistes et les Verts ont déchiré ce soir leurs programmes. Leur seul objectif est de se partager les places. Les 2,2 milliards de budget régional, nos impôts, personne ne saura avant le second tour sur quel projet ils les dépenseront. Leur programme est une feuille blanche !
Alain Bocquet dénonçait avant le 1er tour, « l’ornière de la gauche plurielle devenue la gauche plus rien » ; Jean-François CARON « Le manque dramatique d’imaginaire du PS ». Aujourd’hui les voilà « rassemblés ». Adieu les valeurs, adieu les grandes promesses du 1er tour, mais ils attendent des électeurs qu’ils leur signent un chèque en blanc.
Pire, Monsieur Bocquet veut bien participer au rassemblement de la gauche, mais il annonce, dans le même temps, qu’il refuse de participer à l’exécutif c’est-à-dire de co-diriger
Il est encore temps de réagir !
C’est pourquoi, maintenant plus que jamais nous en appelons au bon sens et à la mobilisation. Nous en appelons aux électeurs du centre avec lesquels nous travaillons, aux électeurs écologistes, qui s’y retrouveront beaucoup mieux dans un programme qui existe, le nôtre, inspiré du Grenelle de l’environnement.
Quant aux électeurs qui ont voulu porter des témoignages au 1er tour, ceux de la liste des Ch’tis, les Jeunes Agriculteurs : nous voulons dire que nous avons entendu leur message. Nous les appelons à voter utile, car nous prenons en compte leurs préoccupations.
Nous avons aussi reçu le message de ceux qui ont exprimé leur mécontentement, leur désespoir, leur inquiétude, face à la crise économique.
Nous nous adressons aux électeurs qui se sont laissés séduire au 1er tour par une candidate qui n’offre qu’un vote de protestation qui ne débouche sur aucune proposition. Demain, comme hier, cette liste ne sera jamais en situation d’exercer des responsabilités : c’est donc un vote qui non seulement est une impasse, mais qui installe les socialo-communistes au pouvoir.
Enfin, nous en appelons à tous les abstentionnistes, que nous avons entendus. Nous voulons leur dire que le changement et l’alternance sont possibles. Nous voulons rendre un avenir économique et donc l’emploi aux habitants de notre région. C’est une compétence majeure que le Conseil Régional a complètement négligé, trahissant ainsi toutes les promesses faites en 2004.
J’appelle donc les habitants du Nord-Pas-de-Calais à un sursaut. Rassemblons-nous pour réussir.
Valérie LETARD
Communiqué de presse
Dimanche, les urnes ont accueilli une réponse sur deux par des français désorientés et inquiets face à la crise mondiale et son cortège de malheurs, face à la montée de l’exclusion et des intolérances, face aux difficultés de trouver des réponses aux défis français de l’emploi, de la sauvegarde des régimes de retraite ou de l’insécurité grandissante.
Mais la vraie question était : garde-t-on l’équipe en place composée du PS et des Verts pour gérer une région classée dernière sur de nombreux plans, dont l’emploi, la santé, l’apprentissage ou la formation professionnelle. La vraie question recevra-t-elle une vraie réponse dimanche, en particulier de la part des abstentionnistes ?
Engagés sur la liste de Valérie LETARD, nous appelons à un vote d’avenir et de propositions pour que de nouveaux dirigeants oeuvrent à l’organisation de notre région, pour que notre région soit capable d’écrire sa part d’avenir et de solidarités.
Nesrédine Ramdani
Liste « Ma vie, Ma région, Mon avenir » conduite par Valérie LETARD et André FLAJOLET
vendredi 12.03.2010, 05:03 - La Voix du Nord
| RÉGIONALES |
Pas facile d'exister pour la liste de la majorité présidentielle dans le Bruaysis. Ici, PS et PC se partagent la direction des villes. Mercredi, la tête de liste UMP André Flajolet, par ailleurs député et maire de Saint-Venant, a souhaité marquer le coup avec trois colistiers en organisant une conférence de presse dans le fief du socialiste Alain Wacheux, maire de Bruay-La Buissière, conseiller général et troisième sur la liste conduite par Daniel Percheron.
Carole Marien, une Guarbecquoise en position éligible (4e), n'était pas présente. Mais le bassin minier était représenté avec Nesrédine Ramdani (9e). Avaient également leurs mots à dire Jean-Michel Becquet (11e), de Chasse pêche nature et traditions, et Annie Defosse (36e), originaire du Montreuillois.
Pour lutter contre le déficit d'images dont souffre dans le secteur la majorité présidentielle, la Montreuilloise a souligné : « Je suis sur cette liste et pourtant, je suis issue d'une famille pauvre. Il faut arrêter de penser qu'il n'y a que la gauche pour accueillir les gens modestes. »
Face à ceux qui affirment que le président de la République tourne le dos au Grenelle de l'environnement à en croire les propos qu'il a tenus lors du salon de l'Agriculture, Jean-Michel Becquet s'inscrit en faux. « Je vis dans le Val de Sensée dans un territoire, moitié eau, moitié terre. J'aime cette qualité de vie. Mais je ne pense pas que le système des Verts fonctionne puisque bien que Marie-Christine Blandin ait présidé la Région et que Jean-François Caron en ait été vice-président, nous sommes toujours derniers dans ce domaine. Nous, ce qu'on veut c'est de l'écologie incitative et non punitive. On peut être écologiste et de droite, car au final, on respire tous le même air. » Enseignant de profession, Nesrédine Ramdani, lui, souhaite que la Région mette plus l'accent sur la formation de la jeunesse. « Il faut l'orienter vers des emplois durables et non délocalisables. » En outre en tant que minorité visible, il s'étonne : « Aucune personne issue de ces minorités n'est en position éligible sur la liste socialiste. Alors qu'à l'UMP, on m'a fait confiance, sans pour autant m'utiliser comme faire valoir. » André Flajolet acquiesce, lui qui tenait à la présence de Nesredine.
Le député-maire résume les objectifs de cette liste pour la Région. « Nous voulons que le conseil régional consacre l'essentiel de son argent à ses compétences, à savoir l'apprentissage, les lycées, la formation et l'économie. Sur un budget de 2 milliards d'euros, nous trouvons aberrant que seuls 50 millions aillent à l'action économique alors que 62 millions vont à la culture qui n'est pas notre coeur de métier. Nous voulons miser sur l'emploi et la formation et ce en acceptant le principe de partenariat avec l'État et l'Europe, et non en se posant comme bouclier comme le prône Martine Aubry.
Enfin, d'emblée, nous présentons une liste d'union, donc dimanche soir, on ne passera pas notre temps dans les couloirs à négocier de nouvelles alliances.
Nous avons une équipe, un programme et ce sera le même au second tour. » •
A. M.
Le volte face du Maire d’ Hénin-Beaumont en faveur de la liste socialiste menée par Daniel Percheron est l’exemple à surtout ne pas suivre. Daniel Duquenne a tellement critiqué, à juste titre, le Parti Socialiste que revenir vers le principal parti responsable et coupable de la descente aux enfers d’Hénin-Beaumont est synonyme de reniement et de trahison. Cette compromission aura sans aucun doute de fortes répercussions dans la vie politique locale et servira les intérêts du Front National.
De plus, ce changement de ligne politique, source d'instabilité institutionnelle, se produit au pire moment pour notre Ville et démontre que Daniel Duquenne n’est pas le Maire de tous les Héninois et de tous les Beaumontois mais le chef d’un clan.
Décidément l'idéal Socialiste est mort à Hénin-Beaumont, de nombreux militants s'en vont, les électeurs font la même chose depuis bien longtemps et les perspectives d’avenir sont nulles. Ce parti n'a pas de gouvernance, pas de projet clair, pas de stratégie sinon celle des candidats de circonstance et de la politique clientéliste... Malheureusement, tout cela ne date pas d'hier.
Nous laisserons chacun juger celui qui a trahi ses électeurs, ses collègues, sa signature et plus que tout, les valeurs de la démocratie.
Que chacun soit assuré dans cette période difficile pour les habitants d’Hénin-Beaumont que la liste menée par Valérie Letard continuera à défendre inlassablement les intérêts de la Ville autour d’un projet ambitieux pour le Bassin Minier et au service de ses habitants.
N.R
À une dizaine de jours du premier tour des régionales, Valérie Létard, tête de liste de la Majorité présidentielle, a répondu lors d'un "chat" aux internautes de lavoixdunord.fr. Elle nous a accordé à la fin une interview. Les sondages la placent dans une situation délicate : distancée par la liste PS de Daniel Percheron au premier comme au second tour. Aussi explique-t-ell compter les éventuelles divisions à gauche pour faire la différence, et attaque l'extrême droite : «Voter FN, c'est voter PS», explique la secrétaire d'Etat en charge des Technologies vertes
André Flajolet, Député-maire de St Venant est intervenu auprès du Président de la République et des ministres concernés en faveur de la retraite des mineurs et de la gratuité des soins de santé pour les bénéficiaires du régime minier.
Mail d’André FLAJOLET, Député du Pas de Calais adressé à :
- Monsieur le Président de la République
- Monsieur le Premier Ministre
- Monsieur le Ministre du Travail & des Relations Sociales (Xavier DARCOS)
- Madame la Ministre de la Santé (Roselyne BACHELOT)
Message du 01/03/10 à 09h35
De : "André FLAJOLET"
A : …….@.....fr
Objet : situation des mineurs
décret du 31.12.2009
Alors que le régime minier s'inscrit dans une fin programmée et que les responsables, en lien avec les
services de l'Etat, en écrivent les nouveaux contours, la décision unilatérale prise le 31 décembre 2009
de supprimer les droits inscrits dans 2-2b est vécu comme une provocation par toutes les parties
prenantes.
De quoi s'agit-il?
Une COG ( Convention d'Objectifs et de Moyens) a défini les règles du jeu dans le respect du texte fondateur du 27 novembre 1946, modifié en 1992. Le décret du 31 décembre 2009 supprime arbitrairement la prise en charge des transports spécifiques, de certaines dépenses liées aux cures ainsi que le niveau de prise en charge de certaines prestations pharmaceutiques ou thérapeutiques.
Dans la réalité, il convient de noter deux éléments fondamentaux :
- la population concernée, très vieillissante, a des retraites très modestes, un état sanitaire très préoccupant comme l'attestent les indicateurs cancers, diabète, maladies cardio vasculaires etrespiratoires.
- cette population cotise sur sa propre pension en contrepartie de l'accord de gratuité.
Il est urgent d'apporter une réponse globale aux attentes de la population minière car les économies financières réalisées sont insignifiantes et ne sont pas compatibles avec notre volonté politique de solidarité.
Aussi, au delà de l'impérieuse nécessité de rapporter ce décret qui supprime le 2-2b, il faut apporter des réponses :
- la question des retraites longues qui, depuis l'accord Jospin, crée des distorsions insupportables au détriment des plus anciens aux carrières longues.
- le problème de l'avenant portant sur la perte des avantages en viager
- le retard de signatures des avenants conventionnels relatifs au transfert des personnels vers les associations gérant l'offre de santé.
- la répartition équilibrée des responsabilités entre la CARMI et l'ANACH, cette dernière étant dans une situation financière difficile dont il conviendrait d'en analyser les causes de façon objective pour des réponses structurantes.
Il serait urgent et utile que nous soyons écoutés et entendus sur ces questions qui font l'objet d'une véritable révolte et d'un grand sentiment d'injustice.
Avec mes meilleurs sentiments
André FLAJOLET
1ére réponse partielle de Xavier DARCOS, Ministre du Travail, sur la retraite des mineurs, le second volet fera l’objet d’une réponse séparée
Un dispositif de revalorisation des pensions du régime minier a été mis en oeuvre à partir de
2002 sur la base d’un accord conclu avec trois organisations syndicales sur cinq.
Ce dispositif a été perçu comme une injustice à l’égard des retraités les plus anciens, qui en
sont exclus. Il en est ainsi notamment des retraités ayant liquidé leur pension avant 1987, qui
ne bénéficient d’aucune revalorisation à ce titre. Ceux-ci demandent légitimement qu’un
effort soit fait en leur direction.
Comme le Ministre du travail s’y était engagé, des discussions avec les organisations
syndicales ont été engagées en vue de mettre fin à cette exclusion et de faire un effort
supplémentaire à l’égard des retraités les plus anciens. Un groupe de travail s’est réuni en
2009, qui a permis d’étudier différents scénarios.
Sur la base des travaux de ce groupe, nous avons proposé aux organisations syndicales un
scénario de revalorisation permettant de réduire l’écart entre les générations anciennes et
les générations les plus récentes. Il nous faut naturellement concilier la légitime demande
des retraités mineurs avec la situation financière difficile des nos régimes de retraite : c’est
pourquoi nous avons proposé, en accord avec les organisations syndicales, de cibler les
pensions les plus basses, pour lesquelles il est légitime que la solidarité nationale
intervienne.
Les organisations syndicales sont maintenant saisies de ces propositions. Nous avons bien
l’objectif de voir rapidement ces discussions aboutir afin de mettre en oeuvre le plus
rapidement possible, et si possible dès 2010, la revalorisation des basses pensions minières.
Valérie Létard
Tête de liste aux élections régionales
Bernard Gerard
Député-Maire de Marcq-en-Baroeul, Président du Comité de soutien
André Flajolet
Député-Maire de Saint-Venant, Chef de file du Pas-de-Calais aux élections régionales
et l'ensemble des colistiers,
vous invitent à une grande réunion de campagne, sous forme de dîner convivial le vendredi 5 Mars 2010 à 19h30, à l'Hippodrome de Marcq-en-Baroeul Boulevard Clémenceau.